SIMULATEUR · DROIT DES AFFAIRES

Identifiez les bénéficiaires effectifs à déclarer

Répondez aux questions sur la structure de détention de votre société pour obtenir une fiche récapitulative, par personne physique, fondée sur les articles R. 561-1, R. 561-2 et R. 561-3.

Étape 1 sur 4 · Forme juridique
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Ajoutez au moins un associé ou une chaîne de détention.
Pour une détention indirecte (holding, chaîne de participations), ajoutez chaque niveau de participation : le pourcentage final est calculé automatiquement par multiplication des participations successives, conformément à l'analyse exposée à l'article R. 561-1.
Merci de sélectionner une option pour continuer.
Conformément à l'article R. 561-3, toute personne exerçant des fonctions d'administrateur, de surveillance ou de direction est bénéficiaire effectif. Listez ci-dessous chaque administrateur ou dirigeant.
Ajoutez au moins un administrateur ou dirigeant.
Aucune personne physique identifiée ne franchit le seuil de plus de 25 % du capital ou des droits de vote, et aucun pouvoir de contrôle n'a été signalé. L'article R. 561-1 impose alors de retenir le représentant légal comme bénéficiaire effectif par défaut. Ce rattachement est obligatoire, pas optionnel.

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Fiche récapitulative des bénéficiaires effectifs

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