SIMULATEUR · DROIT DES AFFAIRES
Répondez aux questions sur la structure de détention de votre société pour obtenir une fiche récapitulative, par personne physique, fondée sur les articles R. 561-1, R. 561-2 et R. 561-3.
Cette personne sera ajoutée comme bénéficiaire effectif au titre du pouvoir de contrôle, indépendamment de son pourcentage de détention en capital.
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Fiche récapitulative des bénéficiaires effectifs
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