Identifiez, selon la grille des articles L. 233-3 et R. 561-1 du code monétaire et financier, les personnes physiques à déclarer au registre des bénéficiaires effectifs.
Étape 1 sur 4 · Structure et associés
Forme sociale et détenteurs
Renseignez la forme de la société puis chaque associé ou actionnaire, avec son pourcentage de capital et de droits de vote détenus.
Veuillez renseigner un nom et les deux pourcentages pour chaque associé ajouté.
Pouvoir de contrôle (3° et 4° du I de L. 233-3)
Pour les associés n’ayant franchi aucun des deux seuils de 25 %, examinez le pouvoir de contrôle de fait.
Le renvoi de l’article R. 561-1 ne vise que les 3° et 4° du I de l’article L. 233-3 : déterminer en fait les décisions en assemblée par les droits de vote, ou nommer/révoquer la majorité des membres d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance.
Veuillez répondre à chaque question pour chaque associé concerné.
Chaîne de détention indirecte
Si un associé qualifié est lui-même une société (holding), remontez la chaîne jusqu’à la personne physique.
Merci de renseigner le nom de la personne physique pour chaque niveau ajouté.
Votre diagnostic est prêt
Renseignez vos coordonnées pour accéder à la liste de vos bénéficiaires effectifs et au résumé exportable.
Merci de renseigner votre nom et un email valide.
Vos données sont confidentielles et ne seront pas partagées.