DIAGNOSTIC · CUMUL D'ACTIVITÉS

Ma participation est-elle régulière ?

Répondez aux questions suivantes pour identifier le régime applicable à votre situation : détention libre, déclaration, autorisation, ou situation à risque.

Étape 1 sur 4 · Votre statut

Cela détermine les régimes qui vous sont ouverts.

Titulaire ou contractuel à temps complet
Temps non complet ou incompletPrécisez votre quotité de travail à l'étape suivante
Nouvellement recruté (concours ou contrat)Je dirigeais déjà la société avant mon recrutement
En cessation de fonctionsDéfinitive ou temporaire (disponibilité), depuis moins de 3 ans
Merci de répondre à la question pour continuer.

Marchés publics, subventions, agréments, autorisations ou contrôles exercés par votre administration.

Aucun lien connuLa société n'a aucune relation avec mon administration
Lien indirect ou incertainJe n'ai pas vérifié précisément le périmètre de mes attributions
Lien directMon administration contrôle, subventionne, agrée ou contracte avec cette société
Merci de répondre à la question pour continuer.
Simple détention de titresAssocié sans mandat ni fonction de direction
Mandat socialPrésident, directeur général, gérant
Siège dans un organe de directionConseil d'administration, comité stratégique décisionnel
Délégation de signature ou de pouvoirsSans mandat social formel mais avec pouvoir d'engager la société
Merci de répondre à la question pour continuer.
Dividendes uniquementRémunération de la détention de titres
Rémunération de mandat ou salaireFlux qui rémunère un travail ou une fonction
Apport en industrieTitres remis en échange d'un travail ou d'un savoir-faire
BSPCE ou actions gratuitesInstruments liés à une relation de travail ou un mandat
Merci de répondre à la question pour continuer.
DIAGNOSTIC

Points de vigilance identifiés