Exit d'un fondateur de start-up : report d'imposition 150-0 B ter vs autres dispositifs

Comparez l'imposition immédiate sans apport-cession vs le report d'imposition prévu par l'article 150-0 B ter du CGI. Calcul à titre indicatif.

Prix de cession des titres (€)

€

Veuillez renseigner le prix de cession.

Prix de revient (coût d'acquisition) (€)

€

Veuillez renseigner le prix de revient.

Année d'acquisition des titres

Veuillez sélectionner l'année d'acquisition.

La plus-value brute = Prix de cession − Prix de revient. L'abattement pour durée de détention s'applique uniquement à l'IR (pas aux prélèvements sociaux).

Tranche marginale d'imposition (IR)

11 %

Revenus imposables 11 295 – 28 797 €

30 %

Revenus imposables 28 797 – 82 341 €

41 %

Revenus imposables 82 341 – 177 106 €

45 %

Revenus imposables > 177 106 €

Veuillez sélectionner votre tranche d'imposition.

Régime d'imposition souhaité

Pour les cessions de titres acquis avant le 01/01/2018, vous pouvez opter pour le barème progressif (avec abattement de durée de détention). Pour les titres acquis depuis, le PFU à 30 % s'applique par défaut.

PFU (Flat Tax) — 30 %

12,8 % IR + 17,2 % prélèvements sociaux. Pas d'abattement.

Barème progressif (option)

Abattement de durée de détention + TMI + 17,2 % PS sur PV brute. Pertinent si TMI ≤ 30 % et durée longue.

Veuillez sélectionner un régime d'imposition.

Envisagez-vous un apport-cession (art. 150-0 B ter) ?

Oui — apport à une holding IS avant cession

Report total de la PV jusqu'à la cession des titres de la holding ou d'un remploi insuffisant.

Non — cession directe sans apport préalable

Imposition immédiate de la plus-value l'année de la cession.

Veuillez sélectionner une option.

Contribution exceptionnelle sur hauts revenus (CEHR) applicable ?

Oui

RFR > 250 000 € (célibataire) ou > 500 000 € (couple). Taux : 3 % ou 4 % selon palier.

Non

RFR annuel inférieur aux seuils ou exonéré.

Veuillez sélectionner une option.

La CEHR s'applique également en cas de report d'imposition 150-0 B ter : elle est suspendue mais reste exigible lors de l'expiration du report.

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Analyse comparative

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Comparaison entre imposition immédiate et report 150-0 B ter.

Imposition immédiate (sans apport-cession)

— €

Charge fiscale totale à payer lors de l'année de cession.

Plus-value brute

—

Avant abattement

PV imposable

—

Après abattement IR

IR sur PV

—

Prélèvements sociaux

—

17,2 % sur PV brute

Prix de cession—

Prix de revient—

Plus-value brute—

Abattement durée détention (IR)—

PV nette imposable (IR)—

IR (taux)—

Prélèvements sociaux (17,2 %)—

CEHR—

Total impôts—

Taux effectif global—

Net disponible—

Exit fondateur : impact du 150-0 B ter

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